Liste de contrôle de la planification fiscale de fin d’année 2024

Chris Hanley, CA, CPA, CFP^MD et Denika Heaton, BBA, JD, TEP
Spécialistes de la planification fiscale et successorale à Mawer 

Bien que la planification fiscale de fin d'année ne figure pas parmi vos activités de fin d’année préférées, cette pratique essentielle peut vous aider à garder une plus grande partie de votre argent dans vos poches, ce qui, à notre avis, est une bonne raison de vous réjouir.

N’oubliez pas que les pratiques exemplaires qui suivent sont de nature générale et que la situation financière de chacun est unique. Nous vous recommandons de consulter un conseiller en fiscalité compétent avant de mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces stratégies pour vous assurer qu’elles correspondent à vos objectifs financiers individuels et à votre situation fiscale.

Stratégies pour les REER

Cotisez tôt

Bien que vous ayez généralement jusqu’au 1ᵉʳ mars pour verser des cotisations au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année d’imposition en cours, le fait de cotiser avant le 31 décembre vous donne un avantage supplémentaire : plus de temps pour faire fructifier vos placements grâce au pouvoir de la capitalisation.

En versant vos cotisations plus tôt, vous permettez à vos placements de générer des rendements plus tôt, ce qui pourrait entraîner une croissance plus importante au fil du temps.

Cotisez à un REER de conjoint

Envisagez de cotiser à un REER de conjoint. Cette stratégie vous permet de profiter de la déduction fiscale tout en continuant d’épargner pour la retraite de votre conjoint. Elle offre également des possibilités de fractionnement du revenu à la retraite, ce qui pourrait réduire votre fardeau fiscal global en tant que couple.

Même si vous avez plus de 71 ans et que vous ne pouvez plus cotiser à votre propre REER, vous pouvez cotiser à un REER de conjoint si votre conjoint a moins de 71 ans. Pour éviter l’attribution du revenu, votre conjoint ne devrait pas faire de retraits de son REER au cours de l’année où vous cotisez ou des deux années suivantes.

Cotisez à un REER pour l’achat futur d’une maison

Envisagez de cotiser à votre REER si vous prévoyez utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) à une date future. Le RAP permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ de leur REER, en franchise d’impôt, pour acheter ou construire une maison. Le montant retiré est ensuite remboursé au REER sur une période 15 ans, débutant de deux à cinq ans après le retrait (selon le moment du retrait).

En cotisant à votre REER avant le 31 décembre, vous pouvez commencer à bénéficier d’une croissance à impôt différé sur vos placements, tout en tirant parti d’une déduction fiscale pour la cotisation à votre REER.

Âgé de 65 ans et plus : Gérer le niveau de revenu et la récupération de la SV

Si vous avez 65 ans et que vous recevez des prestations de la SV, envisagez de cotiser à un REER si vous avez des droits de cotisation, même si vous ne prévoyez pas utiliser la totalité de la déduction cette année. Vous pouvez reporter les déductions inutilisées à des années ultérieures, qui peuvent être utilisées de façon stratégique pour gérer votre niveau de revenu et limiter la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Cette approche peut vous aider à optimiser votre revenu de retraite et à réduire au minimum les réductions potentielles de vos prestations de la SV.

Âgé de 71 ans : La possibilité négligée sur le plan du REER

N’oubliez pas la possibilité souvent négligée de cotiser à votre REER l’année où vous atteignez 71 ans si vous travaillez toujours et touchez un revenu. Cette mesure peut être particulièrement avantageuse, car vous pouvez déduire la cotisation de votre revenu de l’année prochaine.

N’oubliez pas qu’il y a une petite pénalité fiscale – 1 % par mois – sur les cotisations dépassant votre limite. Toutefois, si elle est bien gérée, la déduction fiscale de l’an prochain pourrait l’emporter sur cette pénalité mineure, ce qui en ferait une stratégie rentable pour maximiser votre épargne-retraite.

Cotisez à un CELIAPP

Un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pourrait être un excellent moyen d’atteindre votre objectif d’accession à la propriété tout en vous conférant certains avantages fiscaux. Le CELIAPP est un compte libre d’impôt conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de l’achat d’une première maison sur une période maximale de 15 ans. Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme un REER), et toute croissance et tout retrait que vous effectuez pour acheter votre première maison sont libres d’impôt.

Une fois que vous ouvrez un CELIAPP, vous obtenez chaque année 8 000 $ de droits de cotisation et vous pouvez reporter en avant d’une année les droits inutilisés. Cela signifie qu’il est préférable de verser des cotisations annuelles, car vous ne pouvez pas faire une grosse cotisation de rattrapage pendant plusieurs années. En ouvrant votre CELIAPP et en versant des cotisations avant le 31 décembre, vous pouvez commencer à faire fructifier votre épargne libre d’impôt plus tôt, ce qui vous rapproche de votre première maison.

Stratégies pour les REEE

Cotisez au REEE de votre famille

Pour ce qui est d’épargner en vue des études de votre enfant ou de votre petit-enfant, le fait de cotiser tôt à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut faire une grande différence. Non seulement les cotisations à un REEE fructifient-elles à l’abri de l’impôt, mais elles sont également admissibles à des subventions gouvernementales, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui correspond à 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par année.

En contribuant plus tôt, vous maximisez le temps dont vous disposez pour faire fructifier votre épargne et bénéficier de l’effet multiplicateur. De plus, plus vous cotisez tôt, plus vous disposez d’années pour profiter de ces subventions gouvernementales, ce qui contribue à augmenter encore davantage votre fonds d’éducation.

Effectuez un retrait du REEE de votre famille

Si votre enfant ou petit-enfant a fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire ou a obtenu son diplôme en 2024, il pourrait être opportun de faire des arrangements pour recevoir des paiements d’aide aux études (PAE) du REEE avant la fin de l’année. Les PAE sont considérés comme étant un revenu pour l’étudiant; toutefois, ils peuvent souvent être exonérés d’impôt si l’étudiant a suffisamment de crédits d’impôt personnels pour compenser le montant. En effectuant un retrait avant la fin de l’année, l’étudiant peut inclure le PAE dans sa déclaration de revenus de 2024.

Stratégies pour les CELI

Cotisez à votre CELI

Le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2024 est de 7 000 $, plus les droits de cotisation inutilisés que vous avez reportés. Bien qu’il n’y ait pas d’échéance précise pour cotiser, le fait de cotiser plus tôt peut donner plus de temps à vos placements pour croître.

Les cotisations précoces permettent à vos placements de bénéficier de la capitalisation, ce qui signifie que vos rendements ont la possibilité de croître en s’accumulant au fil du temps, ce qui pourrait augmenter votre épargne à long terme.

Effectuez un retrait de votre CELI

Si vous devez retirer des fonds de votre CELI au début de 2025, envisagez plutôt de le faire avant le 31 décembre 2024. Lorsque vous effectuez un retrait de votre CELI, vous récupérerez le même montant de droits de cotisation l’année civile suivante. En effectuant le retrait en 2024, vous pourrez commencer à verser des cotisations en 2025, sans avoir à attendre jusqu’en 2026 pour commencer à cotiser de nouveau à votre CELI.

Il est important de ne pas trop cotiser à un CELI, car des pénalités s’appliquent.

Accélérez les dépenses médicales

Si vous prévoyez engager des frais médicaux dans un proche avenir, envisagez d’effectuer les traitements ou les achats prévus avant le 31 décembre. Pour être admissible à un crédit d’impôt non remboursable, le total de vos frais médicaux doit être supérieur à 3 % de votre revenu net ou à 2 759 $, selon le moins élevé des deux montants.

En choisissant stratégiquement le moment de vos dépenses, vous pouvez maximiser votre demande et bénéficier du crédit d’impôt qui y est associé.

Récoltez les pertes en capital

La collecte de pertes en capital consiste à vendre des placements non enregistrés dont la valeur a diminué pour compenser les gains en capital réalisés au cours de l’année afin de réduire votre revenu imposable global. Les pertes en capital sont d’abord portées en déduction des gains en capital de l’année, puis les pertes excédentaires peuvent être reportées en arrière sur trois ans ou en avant indéfiniment.

Avant de procéder à une cession, examinez vos objectifs de placement et consultez votre conseiller en placements pour vous assurer que cette stratégie s’harmonise à vos plans à long terme. Pour utiliser les pertes résultant d’une cession, vous, votre conjoint et certaines entités que vous contrôlez devez éviter de racheter les mêmes placements dans une période 30 jours avant ou après la vente.

Avez-vous cristallisé les gains en capital réalisés avant le 25 juin?

Compte tenu de la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital, qui passerait de la moitié aux deux tiers à compter du 25 juin 2024, certains contribuables ont choisi de réaliser ou de « cristalliser » des gains en capital avant cette date pour profiter du taux inférieur d’inclusion de 50 %. Si vous adoptez cette approche, vous pourriez vouloir éviter de réaliser des pertes en capital au cours de la même année d’imposition. Lorsque des gains et des pertes surviennent au cours d’une même année, ils sont compensés (avec des ajustements pour tenir compte des différents taux d’inclusion avant et après le 25 juin), ce qui pourrait réduire les avantages de votre stratégie de cristallisation.

Il pourrait être plus avantageux de réaliser ces pertes en capital pour compenser les gains en capital futurs, qui seront imposés au taux d’inclusion plus élevé, ce qui pourrait maximiser votre économie d’impôt.

Faites des dons de bienfaisance

Faire des dons de bienfaisance avant le 31 décembre peut réduire vos impôts tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur. Les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés vous donneront droit à un crédit d’impôt non remboursable qui pourra réduire vos impôts. En donnant avant la fin de l’année, vous contribuez non seulement à des causes louables, mais vous réduisez également votre facture d’impôt, ce qui fait que tout le monde y gagne.

Avez-vous des titres cotés en bourse qui génèrent des gains?

Bien que les dons en espèces à des organismes de bienfaisance enregistrés vous donneront droit à un crédit pour réduire vos impôts, vous pouvez les réduire encore davantage si vous faites don de titres non enregistrés cotés en bourse (p. ex. des actions ou des parts de fonds communs de placement) directement à un organisme de bienfaisance enregistré.

Ce faisant, vous recevez un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur marchande des actions ou des parts données et vous évitez de payer de l’impôt sur les gains en capital sur leur plus-value. En faisant don en actions plutôt qu’en argent comptant, vous tirez parti de l’appréciation des actifs, ce qui a une incidence plus importante sur vos dons de bienfaisance et votre économie d’impôt.

Payez les intérêts sur les prêts à taux prescrit

Si vous avez un prêt à taux prescrit pour le fractionnement du revenu, assurez-vous de payer les intérêts sur ce prêt d’ici le 30 janvier. Les règles fiscales qui permettent ces arrangements exigent que les intérêts soient payés annuellement, dans les 30 jours suivant la fin de l’année, afin que les arrangements de prêt demeurent efficaces sur le plan fiscal. Le paiement des intérêts à temps vous permet de conserver les avantages fiscaux.

Examinez votre IMR avec votre conseiller fiscal

Les modifications apportées en 2024 à l’impôt minimum de remplacement (IMR) pourraient toucher plus de particuliers et de fiducies qu’auparavant. Si votre revenu personnel dépasse environ 173 000 $ et comprend un revenu imposé à des taux inférieurs, comme des gains en capital, des options d’achat d’actions ou des dividendes canadiens, ou si vous utilisez certaines déductions et certains crédits, comme les pertes d’années antérieures ou les crédits pour dons, il pourrait être utile de discuter de l’IMR avec votre conseiller fiscal. Il peut vous aider à déterminer si l’IMR pourrait s’appliquer cette année, vous suggérer des stratégies pour en réduire l’incidence et vous expliquer comment il pourrait être recouvré dans les années à venir à titre de crédit d’impôt.

Pour les fiduciaires, il est également important de noter que les fiducies peuvent maintenant être touchées par l’IMR, quel que soit leur niveau de revenu, sans l’exemption de base de 173 000 $ offerte aux particuliers. Comme les changements sont complexes, il pourrait être utile de communiquer avec votre conseiller fiscal.

Stratégies de fin d’année des propriétaires d’entreprise

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise constituée en société, envisagez de discuter des stratégies suivantes avec le conseiller fiscal de votre société avant la fin de l’année. La planification fiscale de fin d’année de votre entreprise peut varier selon votre exercice.

Faites des dons de bienfaisance

Le fait de faire des dons de bienfaisance à une société privée canadienne, y compris des dons en nature de titres cotés en bourse, offre trois avantages : une déduction fiscale pour la société, une exonération des gains en capital imposables sur les actifs appréciés et des paiements potentiels libres d’impôt aux actionnaires par l’intermédiaire du compte de dividende en capital (CDC).

Déclarez les salaires et les dividendes

Le fait de déclarer un salaire à vous-même ou aux membres de votre famille peut permettre le fractionnement du revenu, ce qui peut vous aider à utiliser des tranches d’imposition des particuliers moins élevées et, selon le moment, vous pourriez être en mesure de reporter l’impôt des particuliers à l’année suivante. Les salaires versés aux membres de la famille doivent généralement être raisonnables compte tenu des services fournis. 

Dans le cas des dividendes, votre société peut avoir des lots de montants théoriques libres d’impôt ou avantageux sur le plan fiscal qui pourraient vous être déclarés, ce qui procure des avantages fiscaux. Le fait de déclarer ces montants exigibles pourrait entraîner des remboursements d’impôt pour la société, ce qui ajouterait de la valeur.

Remboursez les prêts aux actionnaires

Si vous avez un prêt dû à votre société privée, envisagez de rembourser tout prêt le plus tôt possible afin d’éviter d’inclure un avantage imposable dans votre déclaration de revenus des particuliers.

Achetez des immobilisations avant la fin de l’année

Si vous prévoyez acheter bientôt des immobilisations amortissables pour votre entreprise, comme du matériel ou des ordinateurs, envisagez d’effectuer l’achat avant la fin de l’année afin de bénéficier de l’amortissement fiscal (déduction pour amortissement ou DPA). Bien que l’incitatif de « comptabilisation en charges immédiate », qui permettait la déduction intégrale pour certains achats effectués au cours de la première année, ait pris fin le 1ᵉʳ janvier 2024, une déduction pour amortissement accéléré demeure possible pour certains actifs. Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal si ces incitatifs restants s’appliquent à vos achats à venir.

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