Préparatifs en vue de la production de votre déclaration de revenus de 2024

Chris Hanley, CA, CPA, CFP® et Denika Heaton, BBA, JD, TEP, CEA
Spécialistes en planification fiscale et successorale chez Mawer

La saison des impôts approche à grands pas, tout comme la date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2024. Pour la majorité des Canadiens, cette date est le 30 avril 2025. Si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 16 juin 2025 (bien que l’impôt exigible soit payable d’ici le 30 avril pour éviter les frais d’intérêts). Ce guide pratique vous aidera à organiser vos documents et à prendre des décisions fiscales éclairées.

Remarque : Ce guide est de nature générale, et la situation fiscale de chaque personne lui est propre. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste dûment qualifié pour veiller à préparer tout le nécessaire en fonction de vos circonstances individuelles.

Si vous êtes une personne salariée ou un travailleur indépendant

Votre revenu d’emploi sera indiqué sur un feuillet T4. Si votre contrat d’emploi exigeait que vous payiez certaines dépenses de votre poche, tels que les coûts engagés pour travailler de la maison ou d’autres dépenses d’emploi, vous pourriez être en mesure de les déduire de votre revenu. Les travailleurs indépendants devront comptabiliser leur revenu et leurs déductions admissibles, dont leurs dépenses d’automobile s’ils utilisent leur véhicule dans le cadre de leur travail. Ceux qui viennent tout juste de se lancer à leur compte devraient songer à consulter un fiscaliste, qui peut leur fournir de précieux conseils sur l’organisation efficace de ces renseignements.

Quoi recueillir :

• Feuillets T4
• Formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail), le cas échéant
• Relevés d’emploi, ou revenus et dépenses de travail autonome
• Registre du kilométrage pour les véhicules utilisés dans le cadre du travail
• Cotisations syndicales ou professionnelles

Si vous avez effectué, détenu ou racheté des placements

Le revenu de placement et les gains en capital doivent être déclarés, que vous receviez ou non un feuillet d’impôt et indépendamment de l’entité auprès de laquelle le placement a été effectué, que ce soit une société de courtage traditionnelle, une firme de placements privés ou une bourse de cryptomonnaie. De plus, n’oubliez pas de déduire les cotisations que vous avez versées à des comptes enregistrés, tels qu’un REER, un régime de retraite ou le nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison (CELIAPP), et de respecter les  exigences de déclaration relatives aux placements étrangers.

Une certaine incertitude plane toujours sur la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital relatif aux gains supérieurs à 250 000 $, qui a été annoncée dans le budget fédéral de 2024, mais qui n’a pas encore été intégrée à la législation. Si vos gains en capital réalisés depuis le 25 juin 2024 dépassent 250 000 $, demandez à votre fiscaliste comment déclarer l’excédent. L’Agence du revenu du Canada a annoncé son intention d’évaluer les changements proposés comme s’ils avaient été adoptés.

Quoi recueillir :

• Reçus de cotisation à un REER et à un régime de retraite
• Registres de cotisation à un CELIAPP
• Feuillets T3, T5 et T5013 (et détails des revenus pour lesquels aucun feuillet n’a été émis)
• Détails des gains ou pertes en capital
• Registres des transactions de cryptomonnaie
• Documentation sur les frais de gestion des placements et de conseils en placements
• Intérêts versés sur les prêts contractés pour investir, y compris les prêts à taux prescrit à des fins de fractionnement du revenu familial
• Renseignements sur vos placements étrangers si leur coût était supérieur à 100 000 $ CA (par exemple, les comptes bancaires étrangers, les titres non-inscrits à une bourse canadienne ou les biens immobiliers étrangers autres qu’une  propriété de vacances personnelle)

Si vous ou un membre de votre famille êtes inscrits à un établissement d’enseignement supérieur

La poursuite d’études peut donner droit à des économies fiscales importantes, dont certaines sont transférables entre les membres d’une famille. Les étudiants et leur famille devraient prendre soin de réclamer les crédits pour frais de scolarité offerts, ainsi que les avantages provinciaux ou territoriaux à leur disposition.

Quoi recueillir :

• Formulaire T2202A ou TL11A (pour les frais de scolarité)
• Reçus de loyer ou de résidence (pour les crédits d’impôt provinciaux, le cas échéant)
• Feuillets T4A (pour les retraits d’un REEE)
• Renseignements sur les retraits du Régime d’encouragement à l’éducation permanente
• Détails sur la réclamation du Crédit canadien pour la formation
• Relevés des intérêts payés en vertu d’un prêt étudiant    

Si vous détenez ou avez vendu des biens immobiliers

Que vous ayez acheté ou construit votre première maison, entrepris des rénovations pour ajouter un deuxième logement ou amélioré l’accès pour un membre admissible de votre famille, ou perçu un revenu de location, c’est essentiel de recueillir la bonne documentation. Si vous avez commencé à louer une propriété pendant l’année, vous avez intérêt à consulter un fiscaliste, qui pourra vous fournir de précieux conseils sur l’organisation efficace des renseignements sur le revenu et les dépenses.

L’achat, la construction, la location ou la rénovation d’une résidence (que ce soit pour votre usage personnel ou à des fins de location) pourrait avoir des incidences en matière de TPS ou de TVH; discutez-en avec votre fiscaliste. Si vous avez vendu un bien que vous déteniez depuis peu de temps, vous devriez aussi lui demander si cette transaction risque d’être assujettie aux nouvelles règles sur les ventes précipitées.

Quoi recueillir :

• Renseignements sur les retraits du Régime d’accession à la propriété
• Détails sur la réclamation du crédit pour l’achat d’une habitation (offert aux acheteurs d’une première maison)
• Reçus pour les dépenses de déménagement admissibles
• Reçus pour les rénovations à des fins d’accessibilité, ou pour l’ajout d’un deuxième logement autonome, à l’intention d’une personne âgée admissible ou d’une personne atteinte d’une invalidité
• Documentation de vente de biens (dont celle de la résidence principale, ou une vente réputée lorsque vous offrez un bien en cadeau à un membre de votre famille)
• Registres sur le revenu et les dépenses de location (pour les locations à court et à long terme)
• Détails sur la propriété et l’utilisation de vos biens (pour les taxes sur les logements sous-utilisés ou vacants, le cas échéant)

Si vous ou votre conjoint recevez une rente

Le revenu de retraite admissible offre des possibilités d’économie d’impôt par l’intermédiaire du fractionnement du revenu avec un conjoint ou de la réclamation du crédit pour revenu de pension. Prenez soin d’avoir en main les feuillets et les détails nécessaires concernant les rentes étrangères, le cas échéant.

Quoi recueillir :

• Feuillets de rente (ex. : T4A, T4RIF)
• Détails sur les rentes étrangères et les retenues fiscales connexes

Autres crédits et déductions possiblement applicables

Bon nombre de Canadiens pourraient avoir droit à d’autres crédits et déductions susceptibles de réduire leur impôt sur le revenu. Renseignez-vous auprès de votre fiscaliste au sujet des crédits qui peuvent être combinés avec ceux de votre conjoint ou de vos personnes à charge pour en optimiser les avantages.

Quoi recueillir :

• Reçus pour dépenses médicales (engagées au cours de toute période de 12 mois terminée en 2024)
• Registres de dons de bienfaisance (songez à les regrouper avec ceux de votre conjoint) et de contributions politiques
• Reçus relatifs aux dépenses pour garde d’enfant
• Relevés d’abonnements à des sources d’actualités numériques
• Preuve de la pension alimentaire versée à un conjoint

Dénis de responsabilité :

financiers, commerciaux, juridiques, fiscaux, de placement ou autres. Il ne se veut aucunement un énoncé complet de la loi, ni une opinion à l’égard d’un sujet quelconque. Si vous (ou des membres de votre famille) êtes des citoyens américains, détenez une carte verte ou êtes considérés comme des résidents des États-Unis pour des raisons fiscales ou successorales, les incidences fiscales canadiennes et/ou américaines pourraient être considérablement différentes de celles décrites dans les présentes. Personne ne devrait donner suite aux renseignements contenus dans ce document au lieu d’obtenir des conseils juridiques, financiers ou fiscaux auprès d’un professionnel dûment qualifié. Aucun membre de Gestion de placements Mawer Ltée n’est responsable de toute erreur ou omission contenue dans les présentes ou dans la transmission de courriels, et aucun d’entre eux n’accepte la responsabilité de pertes ou de dommages découlant de la réception ou de l’utilisation de ces renseignements.

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